Conditions de location

Les présentes conditions s’appliquent à chaque convention se rapportant à la location de matériel, passées entre le client et « PETRONILLE LAMPION » (ou « PL »).

Réservation et début de la location

Réservation

Les réservations ne sont acceptées que moyennant mailing de confirmation de PL.

Début de la location

La location prend cours au moment où le client reçoit les biens, ou dans le cas où le transport se fait par les soins de PL, au moment où les biens loués sont délivrés. A partir de ce moment, les biens sont sous la responsabilité du client notamment pour le cas de vol, d’incendie ou de détérioration.

Le retrait par le client s’effectue Rue des Héritages 18 à 5336 Courrière. Un examen de l’état du matériel est réalisé avec le client.

Annulation

Sans préjudice du droit de résiliation pour cause de force majeure, PL se réserve le droit de porter en compte des frais d’annulation équivalents à 30% du prix de location, en cas de résiliation de la convention de location par le client dans les 3 jours ouvrables précédant la date de réservation du matériel de location.

Livraison

PL propose un service de livraison dans l’arrondissement de Namur au forfait de 10 EUR TTC.

Le client est censé être présent à la réception des biens. En cas d’absence PL laissera les biens sur place. Dans ce cas, les biens sont considérés comme « délivrés » avec pour conséquence qu’ils deviennent sous la responsabilité du client.

A défaut de les laisser sur place, PL remportera les biens à son entrepôt, ce pour éviter tout vol et tout autre risque. Dans ce dernier cas des frais supplémentaires de transport seront portés en compte.

La livraison aura lieu au rez-de-chaussée, à l’entrée pour autant que celle-ci soit facilement accessible.

Paiement

Le paiement se fait par virement bancaire, sauf stipulation préalable et écrite que le client paiera à l’échéance indiquée dans la facture.

En cas de non-paiement à l’échéance le montant de la facture sera augmenté d’un intérêt mensuel jusqu’à concurrence de 1,00 % et de dommages-intérêts conventionnels de 10 % avec un minimum de € 75,00 à partir de la date de la facture, sans aucune sommation ni mise en demeure.

Caution

Pour les kits comprenant du matériel de valeur (USA Bar et Dessert Bar) ou pour toute commande d’autres kits atteignant un montant de 200 €, une caution de 50 € peut être demandée au client.

Celle-ci ne pourra pas être considérée comme une avance ni comme un paiement du loyer dû. Elle ne donnera jamais droit à des intérêts.

Cette caution sera payée au plus tard lors de la réception des biens et sera restituée dès retour du matériel et après examen de l’état des biens.

En cas de non-paiement de la caution, PL aura le droit de résilier le contrat et de porter en compte au client tous les frais encourus jusqu’à ce moment-là.

Utilisation

Utilisation

Le client s’engage à utiliser les biens loués conformément aux consignes d’utilisation consultables sur les pages web de chaque kit ou disponibles sur simple demandes à PL.

Matériel défectueux et dommages

En cas de manques ou de défauts de toute sorte constatés après retrait du matériel, le client informera PL de ceux-ci sans tarder, par téléphone.

PL s’engage à mettre tout en oeuvre pour mettre à disposition du client, dans les plus brefs délais, un autre exemplaire du même kit ou, à défaut, un autre kit. L’assurance de PL couvre les dommages occasionnés directement par notre matériel.

PL n’est pas responsable des accidents dont la cause n’incombe ni à notre matériel, ni à une mauvaise utilisation du matériel loué.

Fin de la location

Durée de la location

Le matériel loué doit être remis le premier jour ouvrable suivant celui du retrait.

En cas de retard, PL se réserve le droit de réclamer une indemnité égale au prix de location du kit.

Fin de la location

La location prend fin au moment où tous les biens sont reçus de retour chez PL.

Inspection des biens loués

Au moment du retour, un examen de l’état du matériel est réalisé avec le client. Si le transport se fait par PL ou par des tiers, l’inspection se fera au moment de l’arrivée du transport chez PL.

L’absence du client implique l’acceptation du comptage et de la constatation éventuelle de manques et/ou de dégâts par PL.

Tri et Nettoyage du matériel

Le matériel doit être retourné dans l’état où celui-ci se trouvait au début de la location.

Le client s’engage à respecter les conseils d’utilisation et de nettoyage de chaque kit, consultables sur la page des kits ou disponibles sur simple demandes à PL.

Si les biens n’ont pas été triés ou nettoyés, le forfait nettoyage de 15 EUR TTC par kit sera porté en compte.

Matériel volés ou abîmés

Le matériel loué est sous la responsabilité du client depuis la livraison jusqu’à la reprise.

Les dégâts éventuels occasionnés sur le matériel loué sont à charge du client.

Le client s’engage à prendre en charge les frais de réparation ou de rachat du matériel perdu, volé ou détérioré.

Juridiction compétente en cas de litiges

Toute contestation dans le cadre de la présente convention de location est de la seule compétence des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.